L’un de vos proches décède et vous faites partie des héritiers : vous avez le droit d’entrer en possession des objets qu’il a conservés dans son coffre-fort. Son ouverture suit néanmoins quelques règles à découvrir avec BJ Security, société de dépannage de serrure à Huy, Grâce-Hollogne, Flémalle, Seraing et Liège.
Le déblocage d’un coffre-fort auprès d’une banque
Le banquier est tenu de bloquer un coffre-fort dès lors qu’il apprend que son titulaire ou son conjoint est décédé. Il a en effet l'obligation d’informer l’administration de son contenu et de tout avoir financier du disparu.
Les héritiers souhaitant l’ouvrir doivent disposer d’un acte d’hérédité dressé par un notaire (qui s’appuiera sur un testament ou un contrat de mariage) ou d’un certificat d’hérédité établi par le receveur du bureau d’enregistrement. La signature de tous les concernés doit se trouver sur la demande.
À l’ouverture du coffre, l’inventaire se fera en présence des ayants droit, du représentant du fisc, éventuellement de leur notaire et d’un agent de l’AED (Administration de la TVA, de l’enregistrement et des domaines).
Bon à savoir : un héritier seul ou toute autre personne détenant la clé et une procuration ne peut pas ouvrir le coffre de sa propre initiative. Il commet une infraction si la banque n’est pas encore prévenue du décès du titulaire et qu’il y accède entretemps.
Le coffre-fort à domicile
Tout coffre se trouvant au domicile du défunt doit être ouvert en présence du notaire et des héritiers. Au cas où personne n’aurait ni la clé ni le code, le recours aux services d’une entreprise de serrurerie s’avérera incontournable. Celle-ci connaît les techniques d’ouverture par crochetage, découpe ou perçage. Son savoir-faire lui permet de forcer la porte tout en préservant le contenu.